ARTICLE 1 – PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’association EcoJack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de EcoJack jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE :
Sur le site Internet : www.ecojack.fr
Par courrier : EcoJack, RN106/L'habitarelle, 30190 LA CALMETTE .
ARTICLE 3 – VALIDATION :
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de contrôle de votre commande
(étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – LIVRAISON :
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Corse uniquement. Pour les autres destinations, merci de nous consulter. Les frais de port seront facturés par commande.
Si un produit n’est pas disponible immédiatement en stock, pour une commande particulièrement importante, EcoJack vous préviendra à réception de ladite commande et se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas :
- pour les paiements par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités.
- la participation aux frais de traitement et d'expédition ne seront facturées qu'une seule fois.
ARTICLE 5 – PAIEMENT :
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virements, chèques, espèces ou carte bancaire. EcoJack accepte toutes les cartes bancaires de banques Françaises portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard. Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s’effectue au moment de l’expédition de votre commande. Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre EcoJack se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande à un client ayant eu un incident, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés.
ARTICLE 6 : SECURISATION :
Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.
ARTICLE 7 - SERVICES ET GARANTIE :
UN SERVICE DE LIVRAISON A DOMICILE :
Vous bénéficiez d’un envoi par colis postal normal.
CAS PARTICULIER :
Les commandes plus volumineuses livrés par le CALBERSON ou un autre transporteur ne peuvent pas bénéficier de la livraison Colissimo. Les frais de port seront toujours ajustés au colis.
GARANTIE :
S’il apparaît un défaut de fabrication antérieur au déballage du produit, vous devez nous le signaler sous 48h, si ce défaut est avéré, nous nous engageons au remplacement du produit. La garantie ne s’applique qu’au produit, les frais d’envois vous seront toutefois facturés.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE :
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- par mail : ecojack@live.fr
- par télécopie : 04.69.96.28.90, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.ecojack.fr est conditionnée en premier lieu par une demande écrite et ensuite si accord par l'obligation d'insérer un lien vers le site www.ecojack.fr sur chaque page contenant une reproduction de contenu. La reproduction de contenu est interdite aux sites proposant la vente de produit à ceux proposés sur le site www.ecojack.fr.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de EcoJack ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
EcoJack ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication ou catastrophes naturelles. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ecojack.fr.
EcoJack dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans la rubrique "Conseils pratiques" sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de EcoJack.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES :
EcoJack s’engage formellement au respect de votre vie privée et des principes de défense du consommateur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
EcoJack s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous en avez donné l'accord au préalable.
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITE :
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Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de EcoJack ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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